Sens technique - Modification négative mesurable d'une ressource naturelle (espèces, habitats naturels protégés, eaux et sols) ou détérioration mesurable d'un service lié à des ressources naturelles (fonctions assurées par une ressource naturelle au bénéfice d'une autre ressource naturelle ou du public) qui peut survenir de manière dire...
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http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=59
Les dommages causés aux espèces et habitats naturels protégés, à savoir tout dommage qui affecte gravement la constitution ou le maintien d'un état de conservation favorable de tels habitats ou espèces ; l'importance des effets de ces dommages s'évalue par rapport à l'état initial. Les dommages causés aux espèces et habitats naturels pr...
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https://envlit.ifremer.fr/infos/glossaire/d/dommage_environnemental
Un dommage environnemental est, pour le droit communautaire, une . - Les ressources naturelles ainsi concernées sont les espèces et habitats naturels protégés, les eaux et les sols. Le droit communautaire prévoit que la réparation des dommages environnementaux s`effectue selon le principe p...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Dommage_environnemental
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