Sens technique - Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. Source - d'après AFB Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/10013
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Sens technique - Au titre de la directive 2003/98/CE du Parlement européen, se dit d'une donnée publique accessible légalement ou dans les faits, ou réutilisable, y compris pour un usage commercial. Source - d'après AFB