Dossier de transmission d\'informations au maire définition

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Dossier de transmission d'informations au maire

Dossier de transmission d(TIM) Conformément à l'article R125-11 du Code de l'environnement, la Préfecture et les services de l'Etat adressent au maire les informations contenues dans le Dossier départemental des risques majeurs (DDRM), intéressant le territoire de sa commune.
Trouvé sur https://www.georisques.gouv.fr/glossaire?field_thematique_value=&title=&bod
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