Droit de l\'UE définition

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Droit de l'UE

Droit de lAu sens étroit du terme, le droit de l'Union européenne (UE) est constitué par les traités constitutifs (droit primaire) ainsi que par les règles contenues dans les actes pris par les institutions européennes en application de ces traités, à savoir règlements, directives, etc. (droit dérivé).
Trouvé sur https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/community_law.html?locale=fr
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