[nom] Droit qui porte sur un bien (jus in re).
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_réel
Droit Contrairement au droit personnel qui porte sur le patrimoine d'une personne, le droit réel repose directement sur la chose. Il est composé par le droit de suite et le droit de préférence.
Traduction anglais : real right
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-reel/
Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu`exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l`objet du droit). La caractéristique principale du droit réel est son opposabilité à tous (effet erga omnes). Il ...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_réel
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
