Droit salomonais définition

Rechercher

Droit salomonais

Droit salomonais logo #651Le droit salomonais est le droit appliqué aux îles Salomon depuis l`indépendance du Royaume-Uni le . - L`article 2 du Chapitre 1 de la Constitution dispose que celle-ci est la loi suprême de l`État. Toute loi contraire à la Constitution doit être considérée comme nulle.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_salomonais
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.