Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l`État non reconnu internationalement d`Ossétie du Sud. - La Constitution est la norme suprême de l`Ossétie du Sud et tout autre acte normatif doit s`y conformer. Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_sud-ossète
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Le droit sud-ossète est le droit appliqué dans l`État non reconnu internationalement d`Ossétie du Sud. - La Constitution est la norme suprême de l`Ossétie du Sud et tout autre acte normatif doit s`y conformer.