Droit au Québec définition

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Droit au Québec

Droit au Québec logo #651Le droit au Québec est l`ensemble des règles de droit qui s`appliquent sur le territoire du Québec. Le droit québécois est caractérisé par deux spécificités importantes. D`une part, il tombe sous la responsabilité partagée du Parlement fédéral et du Parlement du Québec. De par la Co...
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