
Protection juridique qui permet d’user, de jouir et de disposer d’une création de l’esprit, par exemple une découverte scientifique. On reconnaît plusieurs types de droit notamment le brevet, le droit d’obtention végétale, la marque de commerce et l’appellation d’origine. Comparer à : Indication géographique.
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
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