Droit Ensemble des actes nécessaires de l'introduction de la procédure judiciaire à la mise en application des décisions rendues par les juges.
Traduction anglais : judicial Law
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-judiciaire/
Le droit judiciaire est la branche du droit qui régit l`organisation des tribunaux, la procédure civile et la preuve. Il ne s`agit pas de droit substantiel au sens où il ne modifie généralement pas les relations entre individus. Il régit plutôt la manière dont les personnes vont exercer l...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_judiciaire
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