Droit Un droit est dit opposable lorsque ses effets peuvent être reconnus par tous.
Traduction anglais : enforceable right
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-opposable/
Le terme droit opposable décrit l`aptitude d`un droit ou d`une situation juridique à voir leurs effets reconnus par des tiers. Le tiers n`est pas débiteur mais il ne peut méconnaître la situation créée par le droit. Par exemple, la cession d`un bien entre deux personnes n`engage que ces pe...
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_opposable
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