Le droit soviétique est le système juridique qui s`est instauré dans l`Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de la constitution de 1918. - Y a-t-il un « droit soviétique » ? Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_soviétique
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Le droit soviétique est le système juridique qui s`est instauré dans l`Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) à partir de la constitution de 1918. - Y a-t-il un « droit soviétique » ?