Emphytéote définitions

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Emphytéote

Emphytéote logo #328L'emphytéote (locataire) est un quasi-propriétaire du bien qui lui est donné à bail.http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
Trouvé sur http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html

emphytéote

emphytéote logo #196[nom] Personne qui jouit d’un fonds par bail emphytéotique. Exemple: `La vente seule fait exception ; dans ce cas, en effet, l’`emphytéote` doit avoir le consentement du propriétaire qui a le droit de rachat si ses offres égalent celles l’acheteur.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/emphytéote

emphytéote

emphytéote logo #725Droit Personne qui dispose d'un contrat de location à très longue durée. Traduction anglais : leaseholder
Trouvé sur https://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/emphyteote/
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