Exploitant d\'appareil automatique définition

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Exploitant d'appareil automatique

Exploitant dPersonne physique ou morale qui exploite dans ses propres locaux ou chez un tiers (débitant de boissons, salle de jeux, etc.) des appareils soumis à l'impôt sur les spectacles (art. 1560 du Code général des impôts).
Trouvé sur https://www.douane.gouv.fr/lexique
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