
Le fait majoritaire, en droit constitutionnel français, est l`une des caractéristiques du régime de la Ve République qui tend à favoriser l`émergence d`une nette majorité. Le fait majoritaire se produit lorsqu`une majorité nette se dégage à l`Assemblée nationale. Le chef du gouvernemen...
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https://fr.wikipedia.org/wiki/Fait_majoritaire
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