[nom] Montant à payer pour les services d’un notaire, somme des droits payés au , des débours, des émoluments, et des honoraires.
Trouvé sur
https://fr.wiktionary.org/wiki/frais_de_notaire
Droit Les frais de notaires désignent les charges que l'on doit régler au notaire à chaque fois que l'on fait appel à lui pour la signature ou l'authentification de documents.
Exemple : Nous avons du régler des frais de notaires lorsque nous avons signé l'acte de vente de notre maison.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/frais-de-notaire/
Les frais de notaire sont des frais qui se répartissent entre les émoluments du notaire (honoraires du notaire), les taxes, les frais de débours et les frais annexes. Les frais de notaire se retrouvent principalement à l’occasion d'une transaction immobilière. Ils représentent entre 7 et 8% du prix du bien s'il s'agit d'un logement ancien e...
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https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
Ce sont des frais obligatoires lors d’une transaction immobilière, représentant environ 8% du prix du bien s’il s’agit d’un logement ancien et environ 3% du prix du bien s’il s’agit d’un logement neuf. Ces frais se répartissent en trois postes : les taxes versées au Trésor Public, les émoluments du notaire et les diverses autres...
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https://www.meilleurtaux.com/homepage/lexique-du-credit-et-de-l-assurance/f
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