Groupement de communes à fiscalité propre définition

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Groupement de communes à fiscalité propre

Groupement de communes à fiscalité propre logo #1Un groupement de communes à fiscalité propre est une structure intercommunale ayant la possibilité de lever l'impôt (taxe d'habitation, taxe sur le foncier bâti et le foncier non bâti, taxe professionnelle jusqu'en 2009 et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions
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