
L'index des immeubles comprend autant de fiches immobilières qu'il y a d'immeubles immatriculés sur le plan cadastral afférent à la circonscription foncière. Registre au bureau de la publicité des droits dans lequel il y a une page pour chaque numéro de lot sur laquelle sont inscrits toutes les transmissions de propriétés et autres documen...
Trouvé sur
http://www.pmea.ca/fr/glossaire.html
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