Juge des tutelles définitions

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Juge des tutelles

Juge des tutelles logo #10922Magistrat, juge du tribunal d’instance dans le ressort duquel la personne protégée à son domicile, chargé d’organiser et de faire fonctionner la tutelle des mineurs ainsi que celle des majeurs et les régimes de protection aménagés en leur faveur (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle).
Trouvé sur https://aidantattitude.fr/glossaire/

juge des tutelles

juge des tutelles logo #196[nom] Magistrat de l’ordre judiciaire chargé notamment d’ordonner l’ouverture des procédures de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/juge_des_tutelles

Juge des tutelles

Juge des tutelles logo #10908Le juge des tutelles est un magistrat du siège du tribunal d'instance. Il a en charge l'organisation et le bon fonctionnement des régimes de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.
Trouvé sur https://infos-conseils.korian.fr/lexique

Juge des tutelles

Juge des tutelles logo #278La Loi n?2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures a transféré les attributions du Juge d'instance au Juge aux affaires familiales (JAF) du Tribunal de grande instance. Le Décret n?2009-1628 du 23 décembre 2009 a réglé toutes les questions relatives à l'appel contre les décisions...
Trouvé sur https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/juge-des-tutelles.php

juge des tutelles

juge des tutelles logo #725Droit Magistrat de l'ordre judiciaire ayant pour mission l'ordonnance de l'ouverture des procédures judiciaires de tutelle, curatelle et de sauvegarde de justice.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/juge-des-tutelles/

Juge des tutelles

Juge des tutelles logo #245Le juge des tutelles est un magistrat, qui a pour responsabilité, d'organiser et de faire fonctionner la tutelle des personnes incapables. Le juge des tutelles agit au sein du tribunal de grande instance, lorsqu’il s’agit de mineurs et au tribunal d'instance, pour les majeurs. Il est susceptible d’intervenir dans les régimes de curatelle, d...
Trouvé sur https://www.mataf.net/fr/edu/glossaire
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