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Justice en matière de procédures définition
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Justice en matière de procédures
[Anglais: Procedural justice]
Justice dans la manière d`atteindre les résultats, y compris l`intervention dans le processus décisionnel et l`influence exercée dans ce cadre.
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https://www.ipcc.ch/site/assets/uploads/sites/2/2019/10/SR15_Glossary_frenc
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