La justice seigneuriale, distinguée en haute, moyenne et basse justice, constitue un mode d`organisation médiéval du système judiciaire, à l`œuvre dans la plupart des États européens. On estime à environ à le nombre des cours de justice seigneuriale dans tout le royaume de France à l... Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Justice_seigneuriale
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.