Législative définitions

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Législative

Législative logo #196[nom] Quelqu’une des assemblées nationales législatives qui furent élues en France.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/Législative

législative

législative logo #196[nom] Législative, l'assemblée législative. Exemple: `La `législative` de 1792 avait aboli la séparation de corps, comme l’ont fait depuis la loi suisse et la loi allemande.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/législative

législative

législative logo #725 (1)Droit Qui fait les lois. Féminin singulier de législatif. Exemple : Lors de la deuxième République, il existait une assemblée nationale législative. (2) Qui est de la nature de la loi.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/legislative/
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