
L’organe de réception des notifications des produits chimiques (ONChim) publie régulièrement, de manière appropriée, la liste des installations d’essai qui travaillent selon les principes de BPL. Lorsque les principes de BPL ne sont plus respectés, l’installation d’essai est radiée de la liste. (Art.14 OBPL)
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https://www.encyclopedie.fr/local/403
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