Logement conventionné définitions

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Logement conventionné

Logement conventionné logo #1Un logement conventionné est un logement qui a fait l'objet d'une convention entre l'État et l'organisme gestionnaire du logement. Cette convention ouvre droit à une aide au logement.
Trouvé sur https://www.insee.fr/fr/metadonnees/definitions

logement conventionné

logement conventionné logo #725Politique Habitation louée qui fait l'objet, en France, d'un accord entre le propriétaire et l'Agence Nationale de l'Habitat afin de bénéficier d'avantages fiscaux. En contrepartie, le loyer de ce logement est plafonné.
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/logement-conventionne
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