
On désigne parfois en France par l`expression « Lois Grenelle » deux lois issues du Grenelle Environnement et qui ont apporté d`importantes modifications au droit de l`environnement, à l`issue d`un processus démocratique basé sur le principe de la « Gouvernance à cinq ».
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Lois_Grenelle
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