Mise en conformité définitions

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Mise en conformité

Mise en conformité logo #10013Sens commun - Action visant à modifier et à améliorer les installations concernées en vue du respect de la réglementation qui les concerne. Source - d'après Ministère chargé de l'écologie
Trouvé sur http://www.glossaire-eau.fr/glossaire-recherche?search=&themes=All&page=26

Mise en conformité

Mise en conformité logo #10119La mise en conformité d’un matériel ou d’un produit résulte du respect des prescriptions légales et réglementaires concernant ces derniers. Lorsque l'on parle de conformité, il s'agit de distinguer trois cas de figure pour vos équipements de travail :
Trouvé sur https://www.editions-tissot.fr/droit-travail/dictionnaire-droit-travail-st-
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