Suspension provisoire du contrat de travail faisant suite à une faute du salarié dont la gravité rend impossible son maintien dans l`entreprise pendant le déroulement de la procédure disciplinaire et qui prend fin avec le prononcé de la sanction définitive. La mise à pied conservatoire n`est pas une sanction disciplinaire.
Trouvé sur
https://code.travail.gouv.fr/glossaire/mise-a-pied-conservatoire
La mise à pied conservatoire est une procédure d’arrêt provisoire du contrat de travail. Généralement prise en urgence, cette mesure permet d’éloigner un salarié de son entreprise lorsqu’une faute grave a été commise. Cette mise à pied permet donc d’écarter le salarié de l’entreprise jusqu’à ce qu’une sanction disciplinai...
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/mise-a-pied-conservatoire/
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