Municipalité dissoute définition

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Municipalité dissoute

Municipalité dissoute logo #652 Il est possible que les limites et les noms des subdivisions de recensement fassent l'objet de modifications d'un recensement à l'autre par suite d'annexions, de dissolutions et d'incorporations. Ces changements peuvent résulter en la « dissolution » de différentes subdivisions de recensement. Une subdivision de recensement dissoute est une c...
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