Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
Trouvé sur https://www.westvillage.fr/fr/glossaire.php
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Transfert de la propriété d'un bien immobilier moyennant une transaction immobilière. Elle est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.