Document énumérant les risques garantis et précisant toutes les modalités de mise en jeu de l'assurance. Ce document doit être remis par l'assureur ou l'intermédiaire en assurance (le prêteur notamment) à l'emprunteur. La notice est annexée au contrat de prêt.
Trouvé sur
https://www.aeras-infos.fr/sites/aeras/accueil/glossaire.html
Document qui vous est remis avant la conclusion de votre contrat pour vous permettre d’apprécier les garanties que vous avez choisies.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/152
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