Obligation alimentaire au Québec définition

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Obligation alimentaire au Québec

Obligation alimentaire au Québec logo #651Obligation alimentaire au Québec - L`obligation alimentaire au Québec est fixée par l`art. 585 du Code civil du Québec et par les articles 15.1 et 15.2 de la Loi sur le divorce.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_alimentaire_au_Québec
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