Obligation conjonctive définition

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Obligation conjonctive

Obligation conjonctive logo #651L`obligation conjonctive ou obligation commutative est celle par laquelle le débiteur doit cumulativement au même créancier et en vertu d`une obligation unique plusieurs objets ou prestations.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Obligation_conjonctive
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