L’obligation de résultat désigne l’impératif d'une partie à un contrat, d’arriver à un résultat convenu avec une autre partie dans un contrat. Tout comme l’obligation de moyens, elle n’existait pas auparavant. En effet, le premier code civil de 1804 n’en parlait aucunement. Ces deux obligations contractuelles proviennent directeme...
Obligation en vertu de laquelle le débiteur est tenu d’un résultat précis.
Droit Obligation pour un prestataire de services de résoudre le problème pour lequel il est rémunéré.