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Personnalité juridique de l\'Union définition
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Personnalité juridique de l'Union
L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/union_legal_personality.html?loc
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Synonymes
autorité
caractère
dignitaire
être
gloire
individualité
moi
nature
notable
personnage
sommité
tempérament
Récemment recherché
basin
péter les plombs
Degré de juridiction
préposer
Carlisme
Entreprise sociétaire
traceuse
Barre oblique inversée
oblancéolé
Anomalie thermique
Boîte à fumée
Rosée
Lesse
Basic
remasterisé
Leone
Humidité spécifique
Immigration illégale
baser
Queen Mary
HLE
Phallisme
Protocole de Montréal
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L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.