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Personnalité juridique de l\'Union définition
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Personnalité juridique de l'Union
L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/union_legal_personality.html?loc
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Synonymes
autorité
caractère
dignitaire
être
gloire
individualité
moi
nature
notable
personnage
sommité
tempérament
Récemment recherché
bellement
Frontofocomètre
Lettre de crédit stand-by
Fonds social européen
Vitesse de la lumière
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Schizophrénie hébéphrénique
Brûleur à gaz soufflé
silent-bloc
détendu
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Satellite géostationnaire
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Arrache-clou
Truffe
Gommier
Freesia
L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.