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Personnalité juridique de l\'Union définition
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Personnalité juridique de l'Union
L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.
Trouvé sur
https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/union_legal_personality.html?loc
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Synonymes
autorité
caractère
dignitaire
être
gloire
individualité
moi
nature
notable
personnage
sommité
tempérament
Récemment recherché
grand tétras
Chouannerie
sacro-saint
Grand-parent
fouailler
Panéliste
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Malo
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Douro
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Gestion des stocks
Clinomanie
Psychasthénie
Domaine public fluvial
Occasion
kayak de mer
canal de Müller
grand-chambrier
Psychopompe
Grand partage
Ira
L'article 47 du traité sur l'Union européenne (traité UE) reconnaît explicitement la personnalité juridique de l'Union européenne en la déclarant entité indépendante de plein droit.