Il peut également désigner un document rédigé par un exploitant à l`intention du Préfet préalablement à toute modification notable apportée à l`exploitation d`une Installation classée pour la Protection de L`environnement (ICPE). Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Porter_à_connaissance
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Il peut également désigner un document rédigé par un exploitant à l`intention du Préfet préalablement à toute modification notable apportée à l`exploitation d`une Installation classée pour la Protection de L`environnement (ICPE).