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Procureur européen définition
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Procureur européen
En vertu de l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union européenne (UE) peut établir un parquet européen.
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https://eur-lex.europa.eu/summary/glossary/european_prosecutor.html?locale=
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En vertu de l’article 86 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, l’Union européenne (UE) peut établir un parquet européen.