Les règles d’origine sont les lois, les règlements et les procédures qui permettent de déterminer d’où provient un produit importé. Les règles varient d’un pays à l’autre et sont souvent précisées dans les accords de libre-échange. Fréquemment, les règles portent sur une certaine quantité d’intrants, le traitement, la transf...
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https://www.bdc.ca/fr/articles-outils/boite-outils-entrepreneur/gabarits-do
Lois, règlements et procédures administratives qui déterminent le pays d’origine d’un produit. L’origine permet de déterminer si une expédition entre dans un contingent, est admise à bénéficier d’une préférence tarifaire ou est visée par un droit antidumping.
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https://www.encyclopedie.fr/local/591
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