Le rapport Olivennes est un rapport sur le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux de Denis Olivennes, remis en novembre 2007 au ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel
Trouvé sur
https://www.hadopi.fr/glossaire
Le rapport Olivennes est le nom courant d`un rapport de Denis Olivennes au ministre français de la Culture, Christine Albanel, intitulé : Le développement et la protection des œuvres culturelles sur les nouveaux réseaux. Il a été présenté le .
Trouvé sur
https://fr.wikipedia.org/wiki/Rapport_Olivennes
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