Obligation de prendre en charge les conséquences des dommages causés à autrui du fait de l’assuré ou du fait des personnes dont il est responsable ou du fait des choses dont il a la garde. Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/152
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Obligation de prendre en charge les conséquences des dommages causés à autrui du fait de l’assuré ou du fait des personnes dont il est responsable ou du fait des choses dont il a la garde.