La RC décennale couvre les dommages - qui présentent un degré certain de gravité - relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.
Trouvé sur https://www.polyexpert-construction.fr/glossaire.html
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La RC décennale couvre les dommages - qui présentent un degré certain de gravité - relatifs à la construction d'un bâtiment durant les 10 ans qui suivent la réception des travaux.