Au sein des marchés privés et publics, la retenue de garantie est à une somme d’ordre contractuelle d’un montant maximum de 5% « prélevée par fraction sur les acomptes versés au titulaire d’un marché ». En d’autres termes cette somme est calculée sur le montant définitif du marché.La retenue de garantie peut être remplacée par...
Trouvé sur
http://saqara.com//lexique-btp/retenue-de-garantie
Pourcentage d'une somme retenue sur une facture en guise de garantie de la bonne réalisation des travaux, des services, ou de la bonne livraison des fournitures.
Exemple : La retenue de garantie s'élève à 5% de la facture totale.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/retenue-de-garantie/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
