[nom] Assemblée contrôlant la constitutionnalité des lois sous le Consulat, le premier et le second Empire.
Histoire Seconde chambre du Sénat sous le Consulat puis l'Empire (1799-1814). 
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l`an VIII de la République française (entrée en vigueur le 25 décembre 1799, avant sa promulgation le 7 février 1800) (Consulat). Contrairement au Tribunat et au Corps législatif, assemblées législatives du Consulat, le Sénat co...