[adverbe] Mention autrefois apposée, en France, à côté de la mention d’un brevet, pour signifier que le brevet ne signifiait pas que l’État garantissait le bon fonctionnement du produit. Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/SGDG
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[adverbe] Mention autrefois apposée, en France, à côté de la mention d’un brevet, pour signifier que le brevet ne signifiait pas que l’État garantissait le bon fonctionnement du produit.