Seigneurie foncière définition

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Seigneurie foncière

Seigneurie foncière logo #651Seigneurie foncière (opposée à seigneurie banale devenue plus tard seigneurie noble, dans laquelle le seigneur acquiert également des droits administratifs et judiciaires sur les personnes) est le nom donné à un type de seigneurie où le seigneur ne possède que des droits réels sur les t...
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