(enveloppe) L`enveloppe Soleau est officiellement décrite par l`Institut National de la Propriété Industrielle comme « un moyen de preuve de création dont les formalités de dépôt à l`INPI sont peu contraignantes. » Tout personne peut utiliser cette enveloppe constituée de deux compartiments (l`un pour le déposant, l`autre pour l`...