Syndicat mixte définitions

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Syndicat mixte

Syndicat mixte logo #10535C’est un établissement public composé de différents types de collectivités réunies, par exemple dans notre cas, une communauté d’agglomération avec des communautés de communes. Un syndicat mixte fermé ne concerne que des communes et des groupements de communes. Un syndicat mixte ouvert peut également intégrer d'autres collectivités ...
Trouvé sur http://www.scot-bassin-annecien.fr/lexique.html

syndicat mixte

syndicat mixte logo #196[nom] Type de structure de coopération intercommunale permettant à des collectivités de s’associer entre elles ou avec des établissements publics.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/syndicat_mixte

Syndicat mixte

Syndicat mixte logo #651Le syndicat mixte est un type de structure de coopération intercommunale qui existe en France, créé par le décret-loi du , afin de permettre à des collectivités de s`associer entre elles ou avec des établissements publics.
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Syndicat_mixte
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