
Le système de Madrid concernant l’enregistrement international des marques a été établi en 1891 et est régi par l’Arrangement de Madrid (1891) et le Protocole de Madrid (1989). Il est administré par le Bureau international de l’OMPI à Genève en Suisse. S’appliquant entre les 86 pays membres de l’Union de Madrid, ce système offre...
Trouvé sur
https://www.glossaire-international.com/pages/tous-les-termes/systeme-de-ma
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.