Taux de droit applicable dans la limite du contingent définition

Taux de droit applicable dans la limite du contingent

Dans un système de contingent tarifaire, désigne le droit d’importation, généralement peu élevé, appliqué au volume de marchandise autorisée ou déterminée par le contingent.
Trouvé sur https://www.encyclopedie.fr/local/591

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