Fait qui entraîne l’altération du consentement donné à un acte juridique (comme un contrat) et qui, par voie de conséquence, entraîne sa nullité. Les vices du consentement sont : l’erreur, le dol, la violence.
Trouvé sur
http://www.justice.gouv.fr/les-mots-cles-de-la-justice-lexique-11199/#alpha
Le vice du consentement est un terme utilisé pour définir une altération du consentement dans un accord contractuel, ce qui est en opposition au principe de l’accord de volontés.
Trouvé sur
https://infonet.fr/lexique/definitions/vice-du-consentement/
Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide.
Trouvé sur
https://www.dictionnaire-juridique.com/definition/vice-du-consentement.php
Il ne peut y avoir d'engagement valable que si, à l'instant où il s'engage, celui qui contracte, se trouve libre de toute contrainte. La validité de toute obligation suppose d'abord que le consentement ait été donné par une personne apte à exprimer une volonté lucide.
Trouvé sur
https://www.juritravail.com/lexique/Vicesducons.html
Droit Elément qui perturbe la lucidité ou la liberté d'une personne à apporter ou non son consentement à une décision juridique.
Exemple : Le vice du consentement ayant été retenu, la décision du juge est immédiatement annulée.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/vice-du-consentement/
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