Aliénabilité définitions

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aliénabilité

aliénabilité logo #196[nom] Possibilité pour une chose d’être aliénée. Exemple: `Plus difficilement admise que la transmission héréditaire des biens, dans les mœurs communautaires de l’époque, l’`aliénabilité` par le vassal de son fief fut acquise plus tardivement.`
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/aliénabilité

aliénabilité

aliénabilité logo #122ALIÉNABILITÉ, subst. fém. DR. Qualité de ce qui est aliénable (bien, droit, etc. ). Anton. inaliénabilité :L'élément masse qui prédomine dans la société globale sous-jacente à ces structures renforce la tendance autoritaire du droit de l'État et limite en même temps son efficacité. La prédilection du système de droit officiel vers...
Trouvé sur https://www.cnrtl.fr/definition/aliénabilité

aliénabilité

aliénabilité logo #725Droit Caractère de ce qui est aliénable, transmissible. Traduction anglais : alienability
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/alienabilite/
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